Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par : Benoit FAIVRE – Ensemble pour Moulins
Adresse : 22 place Garibaldi, 03000 Moulins
E-mail : contact@ensemblepourmoulins.fr

Responsable de la publication : Benoit FAIVRE

2. Conception et réalisation

Webmaster / Responsable technique : C Toucom
Adresse e-mail : info@c-toucom.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1

Tél : +33 (0)8 203 203 63
Email : support@ovh.com

www.ovh.com

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Les informations publiées ont pour objectif de présenter le projet municipal de la liste Ensemble pour Moulins. Elles peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photos, vidéos, éléments graphiques, logos, documents…) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Le responsable de publication ne saurait être tenu responsable :

  • d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
  • d’interruptions ou dysfonctionnements du site,
  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site.

Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Ensemble pour Moulins n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

Protection des données personnelles (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Benoit FAIVRE
E-mail : contact@ensemblepourmoulins.fr

2. Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

  • Formulaire de soutien au candidat
  • Formulaire d’inscription à la newsletter

3. Base légale des traitements

Les traitements sont fondés sur votre consentement (formulaires).

4. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Ensemble pour Moulins et à son équipe de campagne.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

5. Durée de conservation

Données du formulaire de soutien : jusqu’à la fin de la campagne, puis suppression au plus tard dans les 6 mois.

Données de la newsletter : jusqu’à votre désinscription.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données,
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
contact@ensemblepourmoulins.fr

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025

Retour en haut